J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07366
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0410744V
Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois, consécutive aux délibérations prises aux assemblées générales du groupement des 25 mars 2003 et 19 décembre 2003.
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.